Termes &
Conditions
En faisant appel à nos services, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation et de prestation.
Dernière mise à jour : Mars 2026. Les présents termes et conditions régissent l'utilisation des services offerts par JD Prestige. En faisant appel à nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Licence RBQ : 5820-7125-01.
Les présents termes et conditions régissent l'utilisation des services offerts par JD Prestige, une entreprise spécialisée en démolition, rénovation, nettoyage de ventilation et décontamination. En faisant appel à nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions.
JD Prestige offre les services suivants :
- Démolition résidentielle, commerciale et industrielle
- Rénovation complète et partielle
- Nettoyage professionnel de systèmes de ventilation
- Décontamination conforme aux normes en vigueur
Tous les devis fournis sont valides pour une période de 30 jours suivant leur émission.
Les prix indiqués sont sujets à modification selon les conditions du site et les découvertes imprévues lors des travaux.
L'acceptation du devis par le client constitue un contrat liant les deux parties.
Le client doit fournir un accès libre et sécuritaire au site des travaux.
Le client doit obtenir tous les permis nécessaires avant le début des travaux, sauf indication contraire dans le contrat.
Le client doit informer JD Prestige de toute condition particulière du site (amiante, moisissures, structures fragiles, etc.).
JD Prestige s'engage à réaliser les travaux selon les règles de l'art et les normes en vigueur au Québec.
Nous détenons toutes les assurances nécessaires pour la réalisation de nos travaux.
Nos équipes respectent les normes de sécurité CNESST et utilisent l'équipement de protection individuelle approprié.
Un acompte de 30% est requis avant le début des travaux.
Les paiements progressifs sont établis selon les étapes complétées du projet.
Le solde final est payable à la fin des travaux, avant la remise des lieux.
Les retards de paiement peuvent entraîner des frais d'intérêt de 2% par mois.
Les délais convenus sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en cas de force majeure, conditions météorologiques défavorables, ou découvertes imprévues.
JD Prestige informera le client sans délai de tout retard prévisible.
Toute modification aux travaux initialement prévus doit faire l'objet d'un avenant écrit au contrat.
Les travaux supplémentaires seront facturés en sus selon les tarifs en vigueur.
JD Prestige garantit la qualité de son travail pour une période d'un (1) an suivant la fin des travaux.
Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages causés par le client ou par des tiers, ou les problèmes résultant d'un mauvais entretien.
JD Prestige détient une assurance responsabilité civile couvrant les dommages pouvant survenir durant les travaux.
Le client doit maintenir ses propres assurances habitation ou commerciales durant les travaux.
Le client peut résilier le contrat moyennant un préavis écrit de 7 jours et le paiement des travaux déjà effectués ainsi que des frais engagés.
JD Prestige peut résilier le contrat en cas de non-paiement, d'accès refusé au site, ou de manquement du client à ses obligations.
Tous les travaux de décontamination sont effectués conformément aux réglementations québécoises et fédérales.
Si des matières dangereuses sont découvertes lors des travaux, JD Prestige en informera immédiatement le client et établira un plan d'action approprié.
JD Prestige s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations relatives aux projets de ses clients.
En cas de litige, les parties s'engagent à tenter une résolution à l'amiable.
Si aucune entente n'est possible, les tribunaux du district judiciaire où sont situés les travaux auront compétence exclusive.
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec.
Pour toute question concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter via le formulaire sur notre site web jdprestige.com.
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Notre équipe est disponible pour répondre à toutes vos questions concernant nos termes et conditions de service.
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